L’Open Data rendu possible avec dODu, Le démonstrateur Open Data urbanisme Pays Basque

Publié le jeudi 2 février 2023 - Action publique et citoyenne, Collectivités territoriales, Entreprises Numériques, Numérique Responsable, Open Data, Open Data Pays Basque, Technologies & Usages

Cinq ans après l’entrée en vigueur des obligations légales d’open data, les dernières études nationales montrent que 9 collectivités locales sur 10 ne publient pas leurs données. (sources Observatoire de l’Open Data). Beaucoup de raisons peuvent expliquer ce retard et particulièrement le fait que les fournisseurs de logiciels métiers ne leur permettent pas souvent d’automatiser des exports de données via une fonctionnalités dédiée, une sorte de « bouton open data ». Le projet dODu Pays Basque vise à démontrer qu’un projet commun fournisseur/utilisateurs, propulsé par un animateur territorial (antic), peut permettre de faire de grandes avancées d’usages numériques responsables.

En 2019, OpenData France avait tenté, au niveau national, une action entre représentants des éditeurs de logiciels et syndicats publics de mutualisation informatique. La plupart des logiciels étant sous licence propriétaire, peu de résultats concrets ont été obtenus. Toutefois, sur un plan plus local, l’antic est persuadée qu’une telle expérience mérite d’être tentée afin de démontrer aux collectivités l’intérêt d’impliquer leurs prestataires pour produire des jeux de données ouverts et de qualité.  Ainsi, l’équipe de l’antic a sollicité son adhérent, l’entreprise AG-CARTO, spécialisée dans la gestion de données géographiques à destination des collectivités, pour proposer une expérimentation sur la thématique des données d’urbanisme. 

Pourquoi l’urbanisme ? 

Depuis le 1er janvier 2020, au titre du Code de l’urbanisme, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est obligatoire pour : 

  • Les documents d’urbanisme (DU) : PLU, PLUi, Cartes Communales, POS, PSMV 
  • Les SCoT 
  • Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) 

Outil cartographique du Géoportail-urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022 les communes et EPCI en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme sont dans l’obligation de fournir un service dématérialisé de dépôt des dossiers d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Certificats d’urbanisme…). 

Ainsi, les élus, agents et citoyens vont rapidement solliciter les services urbanismes car les données seront nombreuses et leur potentiel d’usage également. C’est l’occasion de leur apporter des outils d’automatisation pour leur faire gagner du temps tout en proposant un accès facilité aux données pour plus de transparence des politiques publiques. 

Pourquoi le logiciel wGeoPC ? 

Cette solution métier dédiée aux services instructeurs urbanisme est déployée dans plus de 800 communes en France et dispose d’un potentiel important de mutualisation sur notre territoire puisque : 

  • Utilisée par 105 communes en Pays Basque (sur 158); 
  • Dont 70% qui sont soumises à l’obligation légale d’open data. 

Ce déploiement massif en qualité ET quantité fait de DODU un projet exemplaire en termes de Numérique Responsable appliqué à l’ouverture des données car fondé sur les 3U : 

  • Utile : il apportera un service supplémentaire aux réutilisateurs des données urbanisme (internes ou externes à la collectivités) et satisfera aux intentions de transparence des politiques publiques ; 
  • Utilisé : Le potentiel d’ouverture des données couvre plus de la moitié de la population du Pays Basque 
  • Utilisable : entièrement automatisé, il permettra de faire gagner du temps à des services urbanismes très sollicités 

L’équipe d’AG-Carto

Pourquoi AG-CARTO ? 

L’entreprise est à la fois : 

  • Adhérente historique de l’antic  
  • Partenaire privilégié de l’éditeur de l’outil wGeoPC (CMSDI) 
  • Prestataire dans de nombreuses collectivités  

Elle est donc un acteur de confiance pour toutes les parties pour les questions techniques, légales et financières. 

Quels coûts de l’expérimentation ? 

Investissement  : 10 000 € de R&D et de gestion de projet pris en charge par l’antic dans le cadre de sa mission pour la CAPB 

In fine (à partir de 2024), fonctionnement pour tout le territoire :  

2 000 €/an pour la maintenance annuelle (quelques jours de travail) et hébergement pour l’outil pour tout le 

Quel calendrier ? 
  • 2022 : Recrutement des communes démonstratrices ; 
  • 2023 : Développement et test du démonstrateur à Hasparren ; 
  • 2024 : Déploiement vers d’autres communes. 
Que retenir ?

Le projet DODU démontre combien il est difficile pour les collectivités de déployer de nouveaux outils numériques répondant à bonnes pratiques comme l’open data. 

Rapportée au nombre d’habitants, cette action de mutualisation (sur le coût d’investissement) ne représente pourtant qu’un coût assez faible de 0,06 € par habitant soit environ 600 € pour une commune de 10 000 hab. 

Cependant l’organisation de cette mutualisation est très coûteuse en énergie, en savoir-faire et nécessite de la confiance entre toutes les parties.  

L’antic est donc un facilitateur, qui va prendre le temps : 

  • D’expliquer l’intérêt et évaluer l’utilité pour trouver les communes pilotes ;
  • De cadrer la commande technique ; 
  • De jouer le rôle de tiers de confiance ; 
  • De trouver le financement ; 
  • De réaliser la fonctionnalité avec un prestataire ; 
  • De tester et ajuster avec les expérimentateurs ; 
  • De diffuser les enseignements aux autres utilisateurs ; 

Ce projet est un très bon exemple de toute la complexité des usages et outils numériques : il est possible de tout créer techniquement en numérique pour s’adapter aux besoins spécifiques mais il faut accepter d’investir pour en récolter les fruits.  

Ici, la mise de départ permettra de faire des économies de fonctionnement sur le long terme tout en en amenant de nouveaux services utiles in fine à tout citoyen.

Questions et renseignements

Emmanuel Arrechea – earrechea@antic-paysbasque.com